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De plus, l’utilisateur s’engage également à ne pas : i) contacter toute personne ayant expressément demandé à ne pas être contactée, ou établir un contact non sollicité avec toute personne à des fins commerciales; ii) « traquer » ou harceler toute personne par l’intermédiaire du site Web; iii) collecter des données personnelles sur d’autres utilisateurs à des fins commerciales ou illicites; iv) employer des moyens automatisés, y compris les robots d’indexation, les collecteurs, les outils d’exploration de données ou d’autres outils semblables dans le but de télécharger les données du site Web; v) publier de contenu utilisateur non pertinent, publier de manière répétée le même contenu utilisateur ou un contenu utilisateur similaire ou imposer de toute autre manière une charge déraisonnable à notre infrastructure; vi) publier du contenu mensonger; ni vii) tenter d’obtenir un accès non autorisé aux systèmes informatiques de Dickies ou participer à toute activité qui perturberait le site Web, en diminuerait la qualité, nuirait à ses performances ou en compromettrait son fonctionnement.

Dickies se réserve le droit de refuser, supprimer, modifier, changer ou retirer tout contenu transmis à tout moment et pour quelque raison que ce soit, et est en droit de révoquer à tout moment l’accès de l’utilisateur au site Web ou à son compte en cas de violation des présentes conditions d’utilisation ou pour toute autre raison.

Si l’utilisateur réside aux États-Unis d’Amérique, les conditions suivantes s’appliquent..

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Le site Web peut contenir des liens vers d’autres sites détenus et gérés par un fournisseur indépendant et d’autres tierces parties (« sites externes »). Ces liens sont fournis par Dickies uniquement à titre de référence et pour la commodité de l’utilisateur. La présence d’un lien vers un site externe ne signifie pas que Dickies approuve son contenu ou son fournisseur. L’utilisateur reconnaît que Dickies n’est pas responsable de l’indisponibilité d’un site externe ni de son contenu. Nous conseillons aux utilisateurs de prendre connaissance des politiques de confidentialité et des conditions d’utilisation de tous les sites externes et de contacter leur administrateur ou leur webmestre s’ils ont des questions à leur sujet ou concernant leur contenu.   

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Conformément à la loi du millénaire sur le droit d’auteur numérique (Digital Millennium Copyright Act ou DMCA) et à d’autres législations applicables, Dickies a adopté une politique visant à limiter l’accès aux comptes en ligne des utilisateurs qui sont considérés comme des auteurs récidivistes d’infractions, ou à les fermer.

Si un utilisateur estime que ses travaux ont été copiés d’une manière qui constitue une atteinte au droit d’auteur, il est prié d’en informer un représentant de Dickies chargé de la notification des réclamations pour atteinte au droit d’auteur (« agent du droit d’auteur »), aux coordonnées suivantes :

À l’attention de : Avocat général de Dickies

500 Taylor St., Suite 600

Fort Worth, TX 76102

Phone: 1-888-255-9884

Email: ca_customer_care@dickies.com

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Tout litige ou toute réclamation découlant de quelque manière que ce soit du site Web et de nos services, des relations de l’utilisateur avec nous et avec nos agents du service à la clientèle, des déclarations que nous faisons et de l’utilisation faite par l’utilisateur de nos sites Web (notamment, mais sans s’y limiter, les réclamations liées à la violation des conditions d’utilisation, de la politique de confidentialité ou de la divulgation non autorisée de renseignements permettant l’identification d’une personne) sont réglés au moyen d’un arbitrage exécutoire plutôt que par voie judiciaire. Toutefois, l’utilisateur a la possibilité de déposer individuellement une réclamation devant une Cour des petites créances si celle-ci remplit les conditions requises et tant que l’affaire reste soumise à cette Cour et évolue seulement de façon individuelle.  Cela inclut tout litige ou toute réclamation que l’utilisateur fait valoir à l’encontre de nos marques sœurs, de nos filiales, de nos sociétés affiliées et de nos ayants cause. Cela inclut également tout litige ou toute réclamation survenus avant que l’utilisateur n’accepte les présentes conditions d’utilisation, indépendamment du fait que des versions antérieures de celles-ci aient exigé l’arbitrage.

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Sauf si l’utilisateur procède au moyen d’une action devant une Cour des petites créances, la loi fédérale sur l’arbitrage (Federal Arbitration Act ou FAA) et la législation fédérale en matière d’arbitrage s’appliqueront. En arbitrage, il n’y a pas de juge ni de jury, et les motifs de contrôle judiciaire d’une sentence arbitrale sont limités. Toutefois, un arbitre peut accorder individuellement les mêmes dommages-intérêts et les mêmes réparations qu’une cour de justice (y compris une injonction et un jugement déclaratoire ou des dommages-intérêts) et doit respecter les conditions des présentes conditions d’utilisation comme le ferait une cour de justice.

Si, pour quelque raison que ce soit, une demande est soumise à un tribunal plutôt qu’à l’arbitrage, LES DEUX PARTIES RENONCENT PAR LES PRÉSENTES À TOUT DROIT À UN PROCÈS DEVANT JURY.

TOUTE PROCÉDURE DE RÈGLEMENT DES LITIGES SERA MENÉE UNIQUEMENT SUR UNE BASE INDIVIDUELLE ET NON EN TANT QUE PARTIE DEMANDERESSE OU MEMBRE D’UN GROUPE DANS LE CADRE D’UNE QUELCONQUE ACTION COLLECTIVE OU CONJOINTE OU D’UNE ACTION MENÉE PAR UN REPRÉSENTANT. Sauf accord contraire entre les deux parties, l’arbitre ne peut pas joindre les réclamations de plus d’une personne avec celles de l’utilisateur et ne peut pas non plus présider une procédure représentative, jointe ou collective. Si les exigences de ce paragraphe sont jugées inapplicables, l’ensemble de la présente clause d’arbitrage est nulle et non avenue, à l’exception de la renonciation à tout droit à un procès devant jury décrite au paragraphe précédent.

Le paiement de tous les frais de dépôt, d’administration et d’arbitrage sera régi par les règles de l’association états-unienne d’arbitrage (American Arbitration Association ou AAA), sauf dans les cas prévus dans la présente section.  Si le montant total de la demande est inférieur à 10 000 dollars, nous rembourserons à l’utilisateur les frais de dossier payés à l’AAA et nous paierons les frais d’arbitrage, à moins que l’arbitre ne juge que la demande est frivole.  L’utilisateur peut demander que l’arbitrage se déroule par téléphone, sur la base d’observations écrites, ou en personne.  La sentence de l’arbitre est définitive et contraignante et peut être inscrite comme jugement dans tout tribunal compétent.

En cas de litige, nous encourageons vivement les utilisateurs à prendre d’abord contact avec notre département du service à la clientèle avant d’entamer une procédure d’arbitrage ou de déposer une réclamation auprès d’une Cour des petites créances. Nous accordons une grande valeur aux relations que nous entretenons avec nos clients et nous nous efforcerons de résoudre les réclamations de manière informelle et rapide.

Si le litige de l’utilisateur n’est pas résolu par le service à la clientèle, prière d’envoyer, avant d’entamer une procédure d’arbitrage, une notification écrite décrivant la réclamation au bureau de l’avocat général, aux coordonnées suivantes :

À l’attention de : Avocat général de Dickies

500 Taylor St., Suite 600

Fort Worth, TX 76102

Email: ca_customer_care@dickies.com

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Si la réclamation n’a pas été traitée dans les 30 jours suivant l’envoi de l’avis, l’utilisateur est alors libre d’entamer une procédure d’arbitrage. L’arbitrage sera conduit par l’AAA conformément à ses règles, y compris les procédures complémentaires de l’AAA pour les litiges liés à la consommation. Les règles et formulaires de l’AAA sont disponibles sur le site www.adr.org ou en appelant le 877-495-4185.

Dans toute la mesure permise par la loi, les présentes conditions d’utilisation et toute réclamation ou tout litige découlant de nos services, des présentes conditions d’utilisation, de la politique de confidentialité ou de l’utilisation du site Web, ou s’y rapportant, seront régis et interprétés conformément aux lois de l’État du Colorado, États-Unis d’Amérique, indépendamment du choix des dispositions légales, et non de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises de 1980. Sous réserve de toute interdiction contraire prévue par la loi, toute réclamation ou tout litige doit être introduit dans un délai d’un (1) an à compter de la date à laquelle la cause de l’action est survenue. Toute réclamation ou tout litige découlant de nos services, des présentes conditions d’utilisation, de la politique de confidentialité ou de l’utilisation du site Web, ou s’y rapportant, seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux étatiques ou fédéraux de la ville et du comté de Denver, dans l’État du Colorado, États-Unis d’Amérique, et l’utilisateur consent et se soumet par la présente à la compétence personnelle de ces tribunaux. Si une quelconque disposition des présentes conditions d’utilisation est jugée illicite ou, pour quelque raison que ce soit, inapplicable, cette disposition sera considérée comme séparable et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions. Les présentes conditions d’utilisation ainsi que la politique de confidentialité constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et Dickies en ce qui concerne l’objet des conditions d’utilisation et de la politique de confidentialité.

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